PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

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Identificatore

SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Titolo per l’URL del dataset

plans-dextraction-des-gravieres

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Data di pubblicazione

Giugno 5, 2015

Data ultima modifica

Febbraio 29, 2024

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Intervallo di aggiornamento

Quotidiano

Copertura temporale

Dataset Information

Service de géologie, sols et déchets

Punti di contatto

jacques.martelain@etat.ge.ch

Lingue

Francese

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256

Beziehungen

Spaziale

Genève

Set di dati relativi

Documentazione

Parole chiave

Condizioni d'uso

NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired

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