PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

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Identifier

SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Title for URL of the dataset

plans-dextraction-des-gravieres

Schedule the publication of the dataset

Issued date

June 5, 2015

Modification date

August 24, 2023

Update interval

Daily

Temporal coverage

Publisher Information

Service de géologie, sols et déchets

Contact points

jacques.martelain@etat.ge.ch

Languages

French

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256

Relations

Spatial

Genève

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Terms of use

NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired

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