PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets
plans-dextraction-des-gravieres
Veröffentlichung des Datasets terminieren
-
Erstellungsdatum
5. Juni 2015
Änderungsdatum
29. Februar 2024
Konform mit
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Aktualisierungsintervall
Täglich
Zeitliche Abdeckung
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Publisher-Informationen
Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen
jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Url
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Beziehungen
Räumlich
Genève
Verwandte Datensätze
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Dokumentation
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Schlagwörter
Nutzungsbedingungen
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
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