Plans d'extraction des gravières

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@canton-geneve
Titel für die URL des Datasets plans-dextraction-des-gravieres
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 31. August 2025
Änderungsdatum 31. August 2025
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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