Plans d'extraction des gravières

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset plans-dextraction-des-gravieres
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 31 août 2025
Date de la dernière modification 31 août 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de géologie, sols et déchets
Points de contact zoe.cimatti@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML