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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): consultation
Régions et villes, Environnement, Transports
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel transport, partie Infrastructure rail (SIS), avec information et participation de la population, conformément à l...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF): consul...
Régions et villes, Environnement, Transports
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF), avec information et participation de la population, confo...
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Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception rel...
Régions et villes, Environnement, Transports
La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): données de base
Régions et villes, Environnement, Transports
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. ...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS)
La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic ferroviaire d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF): donnée...
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. ...
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