Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit d'une part les principaux intérêts de la Confédération dont il faut tenir compte lors de la planification d'installations du fret ferroviaire, d'autre part un répertoire des installations du fret ferroviaire existantes lors de l'adoption de la conception. Ces installations sont indiquées sur cette carte. Les contenus des cartes n'ont aucun caractère juridique contraignant. L'activation de la fonction d'interrogation fait apparaître les détails concernant l'installation concernée. Pour comprendre pleinement la pertinence de la carte et des résultats fournis lors de son interrogation, il faut se référer aux explications données dans la conception relative au transport ferroviaire de marchandises ainsi qu'au rapport explicatif.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier dda92878-86a1-4191-a073-9721671d6bc1@bundesamt-fur-verkehr-bav
Titre pour le URL du Dataset bestand-der-anlagen-fur-den-schienenguterverkehr-gemass-konzept-fur-den-gutertransport-auf-der-
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Date de publication 15 septembre 2017
Date de la dernière modification -
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office fédéral des transports OFT
Points de contact info@bav.admin.ch
Langues Language independent
URL https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/verkehrsmittel/eisenbahn/gueterverkehr/guterverkehr-in-der-flache.html
Relation geocat.ch permalien
Spatial Schweiz
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML