Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF): données de base

Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.

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Informations complémentaires

Identifiant

922ddfaf-8e1b-43b1-87f5-1bbd1e884aa5@bundesamt-fur-verkehr-bav

Titre pour le URL du Dataset

sachplan-verkehr-teil-infrastruktur-schifffahrt-sif-ausgangslage

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Date de publication

4 Décembre 2015

Date de la dernière modification

4 Décembre 2015

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Informations relatives à l’éditeur

Bundesamt für Verkehr

Points de contact

Wolf-Dieter.Deuschle@bav.admin.ch

Langues

Anglais
Allemand
Français
Italien

Url

https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/fachtthemen/raeumliche-abstimmung/sif.html

Relation

Spatial

Schweiz

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Documentation

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Conditions d'utilisation

ClosedData

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