Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): données de base

Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
83fe1cb9-686d-49d0-929e-995bca687c25@bundesamt-fur-verkehr-bav
Titre pour le URL du Dataset
sachplan-verkehr-teil-infrastruktur-schiene-sis-ausgangslage1
Planifier la publication du jeu de données
Date de publication
4 Décembre 2015
Date de la dernière modification
4 Décembre 2015
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Nom
Bundesamt für Verkehr
Points de contact
Wolf-Dieter.Deuschle@bav.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Url
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/themen-a-z/geoinformation/geobasisdaten/sachplan-verkehr-infrastruktur-schiene.html
Relation
geocat.ch permalink
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Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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