PERIMETRES PROTEGES

Sous cette dénomination sont regroupés divers types de plans d'affectation du sol qui ont pour but la protection des sites naturels et bâtis. Les plans représentés ici sont les suivants:

  • les zones protégées,
  • les plans de sites naturels ou bâtis,
  • les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité,
  • les plans directeurs localisés dans des zones protégées.

Les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche. Ils sont décrits dans la classe d'objet Plans localisés de quartier

Le Conseil d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_3907@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
Schedule the publication of the dataset
Issued date
April 25, 2007
Modification date
-
Update interval
-
Temporal coverage
-
Name
Contact points
Languages
Language independent
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3907
Relations
Related datasets
Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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