PERIMETRES PROTEGES

Sous cette dénomination sont regroupés divers types de plans d'affectation du sol qui ont pour but la protection des sites naturels et bâtis. Les plans représentés ici sont les suivants:

  • les zones protégées,
  • les plans de sites naturels ou bâtis,
  • les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité,
  • les plans directeurs localisés dans des zones protégées.

Les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche. Ils sont décrits dans la classe d'objet Plans localisés de quartier

Le Conseil d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_3907@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
__69
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Date de publication
25 Avril 2007
Date de la dernière modification
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Points de contact
Langues
Indépendant de la langue
Url
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3907
Relation
Spatial
Genève
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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