PERIMETRES PROTEGES

Sous cette dénomination sont regroupés divers types de plans d'affectation du sol qui ont pour but la protection des sites naturels et bâtis. Les plans représentés ici sont les suivants:

les zones protégées,
les plans de sites naturels ou bâtis,
les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité,
les plans directeurs localisés dans des zones protégées.

Les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche. Ils sont décrits dans la classe d'objet Plans localisés de quartier

Le Conseil d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.

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Identifier

SITG_3907@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Titel für die URL des Datasets

__69

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Erstellungsdatum

25. April 2007

Änderungsdatum

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Sprachen

Sprachunabhängig

Url

http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3907

Beziehungen

Räumlich

Genève

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