Plan directeur des gravières

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Data e Risorse

Informazioni addizionali

Campo Valore
Identifier GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR@canton-geneve
Titolo per l’URL del dataset plan-directeur-des-gravieres
Pianificare la pubblicazione del dataset -
Data di pubblicazione 31 agosto 2025
Data ultima modifica 31 agosto 2025
Conforme a -
Intervallo di aggiornamento Irregular
Copertura temporale -
Dataset Information Service de géologie, sols et déchets
Punti di contatto jacques.martelain@etat.ge.ch
Lingue Language independent
URL -
Relazione geocat.ch link permanente
Spaziale -
Set di dati relativi -
Documentazione -
Parole chiave
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