Plan directeur des gravières

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai. la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation. Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010. Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

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Additional Info

Field Value
Identifier GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR@canton-geneve
Title for URL of the dataset plan-directeur-des-gravieres
Schedule the publication of the dataset -
Issued date August 31, 2025
Modification date August 31, 2025
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points jacques.martelain@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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