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Plan de la zone de sécurité
Géographie, Territoire et environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
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Zones réservées des installations aéroportuaires
Géographie, Territoire et environnement
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...
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Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)
Géographie, Territoire et environnement
Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Géographie, Territoire et environnement
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...
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Cadastres de bruit pour les aérodromes civils
Géographie, Territoire et environnement
La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. L'exposi...
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - co...
Géographie, Territoire et environnement
Consultations en cours ou terminées du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
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Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse
Géographie, Mobilité et transports
Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne concernent les objets définis à l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautiq...
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Zones restreintes aux modèles réduits d'aéronefs et aux drones
Géographie, Mobilité et transports
Conformément à l'art. 17, al. 2. let. a et b, de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS ; RS 748.941), il est interdit d'exploiter des modèles rédu...
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