RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset releve-de-la-lisiere-forestiere1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 8 novembre 2018
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Points de contact patrik.fouvy@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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