RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset releve-de-la-lisiere-forestiere1
Schedule the publication of the dataset -
Issued date November 8, 2018
Modification date July 25, 2024
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact points patrik.fouvy@etat.ge.ch
Languages French
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
Relation
Spatial Genève
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Documentation -
Keywords
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML