RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes

Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...). Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier RDPPF_PDZAM@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-plans-directeurs-des-zones-de-developpement-dactivites-mixtes
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office de l'urbanisme
Points de contact pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML