RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes

Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...). Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier RDPPF_PDZAM@canton-geneve
Title for URL of the dataset rdppf-plans-directeurs-des-zones-de-developpement-dactivites-mixtes
Schedule the publication of the dataset -
Issued date July 3, 2023
Modification date July 3, 2023
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Office de l'urbanisme
Contact points pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML