Bâtiments susceptibles d'être surélevés

Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation. Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement. La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SIT_SURELEVATION_BATIMENT@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset batiments-susceptibles-detre-sureleves
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office des autorisations de construire
Points de contact alain.mathez@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use None
Metadata Access API (JSON) Download XML