Bâtiments susceptibles d'être surélevés

Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation. Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement. La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Daten und Ressourcen

Dieser Datensatz hat keine Daten

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier SIT_SURELEVATION_BATIMENT@canton-geneve
Titel für die URL des Datasets batiments-susceptibles-detre-sureleves
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 3. Juli 2023
Änderungsdatum 3. Juli 2023
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Office des autorisations de construire
Kontaktstellen alain.mathez@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
Terms of use None
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