Bâtiments projetés

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_BATI_PROJET@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset batiments-projetes
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 6 janvier 2026
Date de la dernière modification 6 janvier 2026
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact vincent.galley@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML