Bâtiments projetés

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier CAD_BATI_PROJET@canton-geneve
Title for URL of the dataset batiments-projetes
Schedule the publication of the dataset -
Issued date January 6, 2026
Modification date January 6, 2026
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Direction de l'information du territoire
Contact points vincent.galley@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
Related datasets -
Documentation -
Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML