Thème « Plan » du modèle MOPplusFR

Les plans de la mensuration officielle sont établis sur l’ensemble du territoire. Le territoire est subdivisé en plan dont les échelles (à Fribourg de 1 :500 à 1 :5'000) dépendent de la valeur du territoire concerné. Les plans font partie intégrante du registre foncier. Chaque chapitre de propriété géré au registre foncier fait référence à un plan identifié par son numéro et la localité dans laquelle il se trouve. La couche décrite ci-dessous ne concerne que les plans numériques qui ont fait l’objet d’une reconnaissance technique, soit chargés en BDMO. Les portions du territoire non couverts par cette couche sont décrites par des plans officiels sur support papier en cours de numérisations.

Data and Resources

Additional information

Identifier
5db9913a-a4d2-49af-863c-80943fc5b9ca@geoinformation_kanton_freiburg
Title for URL of the dataset
theme-plan-du-modele-mopplusfr1
Schedule the publication of the dataset
-
Issued date
April 30, 2018
Modification date
-
Conforms to
Update interval
Weekly
Temporal coverage
-
Publisher Information
Service du cadastre et de la géomatique
Contact points
Ludovic.Rey@fr.ch
Languages
  • English
  • German
  • French
  • Italian
Url
https://geo.fr.ch
Relations
geocat.ch permalink
Spatial
Canton de Fribourg (FR)
Related datasets
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Documentation
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Keywords
Terms of use
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access
API (JSON) Download XML