Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Data and Resources

This dataset has no data

Additional Info

Field Value
Identifier SIT_SURELEVATION_ZONE@canton-geneve
Title for URL of the dataset secteurs-detude-concernant-les-surelevations-de-batiments
Schedule the publication of the dataset -
Issued date July 3, 2023
Modification date July 3, 2023
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Office des autorisations de construire
Contact points alain.mathez@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
Related datasets -
Documentation -
Keywords
Terms of use None
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