Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Daten und Ressourcen

Dieser Datensatz hat keine Daten

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier SIT_SURELEVATION_ZONE@canton-geneve
Titel für die URL des Datasets secteurs-detude-concernant-les-surelevations-de-batiments
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 3. Juli 2023
Änderungsdatum 3. Juli 2023
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Office des autorisations de construire
Kontaktstellen alain.mathez@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
Terms of use None
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