Sites pollués

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier GOL_SITES_POLLUES@canton-geneve
Title for URL of the dataset sites-pollues
Schedule the publication of the dataset -
Issued date October 2, 2025
Modification date October 2, 2025
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Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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