SITES POLLUES

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Data and Resources

Additional information

Identifier
SITG_4265@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset
sites-pollues
Schedule the publication of the dataset
-
Issued date
May 16, 2007
Modification date
February 29, 2024
Conforms to
-
Update interval
Daily
Temporal coverage
-
Publisher Information
Service de géologie, sols et déchets
Contact points
silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
Languages
French
Url
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4265
Relations
Spatial
Genève
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Documentation
-
Keywords
Terms of use
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Metadata Access
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