Historique des parcelles de la mensuration

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

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Additional Info

Field Value
Identifier CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO@canton-geneve
Title for URL of the dataset historique-des-parcelles-de-la-mensuration
Schedule the publication of the dataset -
Issued date January 6, 2026
Modification date January 6, 2026
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Direction de l'information du territoire
Contact points yves.philipp@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Keywords
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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