Historique des parcelles de la mensuration

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_PARCELLE_MENSU_HISTO@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset historique-des-parcelles-de-la-mensuration
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Date de publication 6 janvier 2026
Date de la dernière modification 6 janvier 2026
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Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact yves.philipp@etat.ge.ch
Langues Language independent
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Relation geocat.ch permalien
Spatial -
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Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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