Réseau des routes principales suisses (RPS)

RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Data e Risorse

Informazioni addizionali

Campo Valore
Identifier DGC_OFROU_RTE_PRINCIPALE@canton-geneve
Titolo per l’URL del dataset reseau-des-routes-principales-suisses-rps
Pianificare la pubblicazione del dataset -
Data di pubblicazione 3 luglio 2023
Data ultima modifica 3 luglio 2023
Conforme a -
Intervallo di aggiornamento Irregular
Copertura temporale -
Dataset Information Office cantonal du génie civil
Punti di contatto axel.jodry@etat.ge.ch
Lingue Language independent
URL -
Relazione geocat.ch link permanente
Spaziale -
Set di dati relativi -
Documentazione -
Parole chiave
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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