Histo_Carte_Traite_Turin_Paris_Annexe_05_1763

Plan topographique des fonds dépendant de la cure de Russin, de la grande et de la petite dîme, annexe du procès-verbal de délimitation dressé par les commissaires de la République de Genève et du Roi de France, le 29 décembre 1763 en exécution du traité du 15 août 1749 (annexe du P.H. 4810). L'original de ce plan sur support papier est conservé aux Archives d'Etat de Genève. Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749. Auteur : Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq) Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime