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RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES
Education, culture and sport, Energy, Regions and cities, Environment, Economy and finance
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont i...
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CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE
Population and society, Education, culture and sport, Health, Regions and cities, Transport, Economy and finance
Les chemins de randonnée pédestre constituent un réseau de chemins interconnectés destinés au délassement qui dessert notamment les zones propices à la détente : la campagne, le...
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INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Population and society, Education, culture and sport, Energy, Regions and cities, Environment, Economy and finance
Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage ...
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AGGLO - CARROYAGE DE POPULATION ET EMPLOIS
Population and society, Education, culture and sport, Regions and cities, Economy and finance
Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de...