INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier SITG_2223@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset installations-de-traitement-des-dechets1
Schedule the publication of the dataset -
Issued date February 10, 2011
Modification date July 25, 2024
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points damien.wilhelm@etat.ge.ch
Languages French
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
Relation
Spatial Genève
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Documentation -
Keywords
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML