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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...
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RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
Régions et villes, Environnement
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (...
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Géoschématique de l'assainissement - Réseau secondaire
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le réseau secondaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs secondaires (communaux) qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des ...
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RDPPF - Périmètres naturels protégés
Population et société, Régions et villes, Environnement
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivante...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones isochrones d'écoulement des eaux
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à détermin...
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RDPPF - Plans localisés de quartier
Régions et villes, Environnement
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
Régions et villes, Environnement
Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologi...
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Emprise des ouvrages de rétention des eaux
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
La couche de polygones d'emprise des ouvrages de rétention des eaux est liée à la couche de points des ouvrages de rétention des eaux. La couche de polygones permet de visualise...
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RDPPF - Zones de protection des eaux
Régions et villes, Environnement
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrag...
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RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industriel
Régions et villes, Environnement
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développ...
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Géoschématique de l'assainissement - Bassins versants
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les bassins versants de la géoschématique de l'assainissement représentent les principaux bassins versants des stations d'épuration des eaux (STEP). La précision géométrique n'e...
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RDPPF - Cadastre des sites pollués
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Économie et finances
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont i...
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Géoschématique de l'assainissement - Réseau primaire
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le réseau primaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs principaux qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des eaux (STEP). La...
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Réseau d'assainissement des eaux - Regard/chambre
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les regards, chambres de visite ont pour fonctions l'accès au réseau d'assainissement dans le cadre de contrôles et d'entretiens. De plus ils servent de point de raccordement de...
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Ouvrages d'infiltration linéaires
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les ouvrages d'infiltration, ponctuels ou linéaires, permettent d'infiltrer les eaux de pluies progressivement dans le sol, ce qui se rapproche le plus d'une circulation naturel...
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Plan directeur cantonal - Emprises des projets urbains sur les surfaces...
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Itinéraires cyclovasions
Population et société, Régions et villes, Transports
La couche des itinéraires Cyclévasions recense tous les itinéraires cyclables balisés. Ces itinéraires sont recensés et harmonisés au niveau suisse par la Fondation SuisseMobile...
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Ouvrages de protection des rives
Population et société, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Cette couche recense les ouvrages de protection des rives et des berges le long des cours d'eau, tels que murs, gabions, digues, etc. Aux informations générales de génie civil s...
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Ouvrages de régulation
Population et société, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Cette couche recense les ouvrages de régulation situés dans les cours d'eau. Aux informations générales de génie civil s'ajoute une évaluation de l'impact écologique de l'ouvrag...
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Plan directeur cantonal - Sites naturels ou paysagers protégés/en cours de...
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Plan directeur cantonal - Projets d'urbanisation (surfaces)
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Plan directeur cantonal - Projets d'urbanisation adoptés (surfaces)
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Plan directeur cantonal - Parcs et aires de délassement en projet (surfaces)
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Plan directeur cantonal - Pénétrantes de verdure (surfaces)
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...
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Plan directeur cantonal - Jardins familiaux en projet (points)
Régions et villes, Environnement
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton...