Zones déterminants la taxe touristique

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier DES_TAXE_TOURISTIQUE@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset zones-determinants-la-taxe-touristique
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de la promotion économique
Points de contact daniel.loeffler@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML