Loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels

Ecalex

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
21-05-2017c@etat-de-fribourg
Titre pour le URL du Dataset
Planifier la publication du jeu de données
Date de publication
21 Mai 2017
Date de la dernière modification
-
Intervalle d'actualisation
http://purl.org/cld/freq/completelyIrregular
Couverture temporelle
-
Nom
Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Points de contact
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
http://www.fr.ch/cha/fr/pub/votations.htm
Relation
Base légale
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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