Surfaces inconstructibles - Emprises des plans

Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset surfaces-inconstructibles-emprises-des-plans
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 25 juillet 2023
Date de la dernière modification 25 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office cantonal de l'eau
Points de contact sieau@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML