Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): données de base

Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 83fe1cb9-686d-49d0-929e-995bca687c25@bundesamt-fur-verkehr-bav
Titre pour le URL du Dataset sachplan-verkehr-teil-infrastruktur-schiene-sis-ausgangslage
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 4 décembre 2015
Date de la dernière modification 4 décembre 2015
Conforme à -
Intervalle d'actualisation -
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office fédéral des transports OFT
Points de contact info@bav.admin.ch
Langues Language independent
URL https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/fachthemen/geoinformation/geobasisdaten/sachplan-verkehr-teil-infrastruktur-schiene.html
Relation
Spatial Schweiz
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML