Plan sectoriel de la navigation de plaisance

Les plans sectoriels de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz ainsi que pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel ont été adoptés par le Conseil-exécutif du canton de Berne. Ils sont entrés en vigueur en 2014 et sont actualisés en 2025 (ACE du 26.2.2025). L’actualisation est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Les plans sectoriels fixent d'importantes conditions relatives à la navigation, et notamment les principes spatiaux de l'amarrage de bateaux. Attention: Les données fournies à titre indicatif reflètent la situation au 26.2.2025, c'est-à-dire telle qu'elle se présentait au moment de l'actualisation du plan sectoriel de la navigation de plaisance. Elles ne peuvent pas servir à d'autres fins au vu de leur ancienneté (couches: «Sites archéologiques», «Périmètres de protection archéologique», «Transport bois flottants» «Zones interdites à la navigation», «Ports et chantiers navals», «Lignes du service public de navigation», «Frayères», «Zones de protection de la nature prioritaires», «Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs»).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 57962358-f7df-4e9b-9626-58407b5cb539@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset sachplan-seeverkehr
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2025
Date de la dernière modification 26 février 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact info.agr@be.ch
Langues Language independent
URL https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=SEEVSP
Relation geocat.ch permalien
Spatial Kanton Bern (reduziert)
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML