Assainissement des débits résiduels selon les art. 80 ss LEaux

Conformément à l’art. 46, al. 1, LEaux, la Confédération est chargée de surveiller l’exécution de la LEaux, ainsi que l’assainissement des débits résiduels au sens de l’art. 80 ss LEaux. En outre, elle informe le public au sujet de la protection des eaux et de l’état de celles-ci, conformément à l’art. 50 LEaux.

C 'est sur ces bases que l'OFEV priait les cantons, de l'informer de l'état de l'assainissement des débits résiduels en aval des captages destinés à la production hydroélectrique.

Les résultats de ces enquêtes sont résumés dans les rapports qui peuvent être téléchargés sur les liens suivants:

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 27dfeb08-8cbe-49c8-9d09-ce1f2f145384@bundesamt-fur-umwelt-bafu
Titre pour le URL du Dataset restwassersanierung-nach-art-80-ff-gschg
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 1 juillet 2011
Date de la dernière modification 31 décembre 2020
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle 1 juillet 2011 - 1 janvier 2021
Informations relatives à l’éditeur Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Points de contact Bundesamt für Umwelt / Abteilung Wasser
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/valorisation-et-protection-des-eaux/debits-residuels/assainissement-des-debits-residuels-au-sens-de-lart--80-ss-leaux.html
Relation -
Spatial Schweiz
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_open
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