REPARTITION DES SECTEURS DU SMS

La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites. La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives. Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_8418@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset repartition-des-secteurs-du-sms1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 1 juin 2021
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office du patrimoine et des sites
Points de contact paola.bozonet@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8418
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML