RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_2704@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-zones-de-protection-des-eaux1
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Date de publication 22 juillet 2016
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de géologie, sols et déchets
Points de contact sabrina.serier@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2704
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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