RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES MIXTES

Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...). Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_8141@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-plans-directeurs-des-zones-de-developpement-dactivites-mixtes1
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Date de publication 14 novembre 2016
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office de l'urbanisme
Points de contact pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8141
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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