RDPPF - PLAN D'UTILISATION DU SOL

La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) . Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue. Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_6579@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-plan-dutilisation-du-sol1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 15 novembre 2016
Date de la dernière modification 25 juillet 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office de l'urbanisme
Points de contact pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6579
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML