Organes du Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des membres du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public. Ce jeu de données contient des informations sur les organes du Grand Conseil et les groupes parlementaires. Les organes sont des groupes de membres du Grand Conseil qui assument des fonctions spécifiques. Remarque: Les organes suivants existent: la présidente ou le président du Grand Conseil, la présidence du Grand Conseil, le Bureau du Grand Conseil et sa direction, les scrutatrices et scrutateurs, les commissions et leurs sections ainsi que la Députation. Les groupes parlementaires sont des groupes d’au moins cinq membres du Grand Conseil appartenant au même parti ou à des partis du même bord politique. Le nombre de sièges en commission attribués à un groupe parlementaire dépend de la taille de celui-ci (force numérique).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier KTBE-APM0002680-RatsorganeGR-V1@kanton-bern-2
Titre pour le URL du Dataset ratsorgane-des-grossen-rates
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 25 février 2025
Date de la dernière modification -
Conforme à
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Canton Berne
Points de contact Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/mitglieder.html
Relation
Spatial Kanton Bern / Canton de Berne
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML