Plans registre foncier

Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle originale du plan ainsi que sur la qualité du levé.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_PLANRF@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset plans-registre-foncier
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 6 janvier 2026
Date de la dernière modification 6 janvier 2026
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact yves.philipp@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML