Mises à ban

Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année. La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc). Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève. Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier FFP_MISES_BAN@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset mises-a-ban
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 5 juillet 2023
Date de la dernière modification 5 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Annual
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Points de contact yves.bourguignon@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML