Plan directeur cantonal, éléments urbanisation

Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formellement fixé avec l'approbation du plan directeur. Les projets d'agglomération servent à la coordination et à la mise en oeuvre, dans les agglomérations, des démarches entreprises par la Confédération, les cantons, les régions et les communes. Dans les territoires à habitat saisonnier désignés comme tels, les communes peuvent protéger des constructions et des paysages en application d'une liste de critères. Ce n'est qu'au terme d'une telle démarche qu'un changement d'affectation des bâtiments est possible en application de l'article 39, alinéa 2 OAT.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier c9446df2-ed50-46dc-b290-df77c7e4a5d6@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset kantonaler-richtplan-elemente-siedlung
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Date de publication 23 octobre 2025
Date de la dernière modification 15 octobre 2025
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact info.agr@be.ch
Langues Language independent
URL https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=KRPS
Relation geocat.ch permalien
Spatial Kanton Bern (erweitert)
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML