INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_2223@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset
installations-de-traitement-des-dechets
Planifier la publication du jeu de données
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Date de publication
10 Février 2011
Date de la dernière modification
29 Février 2024
Conforme à
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Intervalle d'actualisation
Quotidien
Couverture temporelle
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Informations relatives à l’éditeur
Service de géologie, sols et déchets
Points de contact
damien.wilhelm@etat.ge.ch
Langues
Français
Url
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
Relation
Spatial
Genève
Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
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Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML