INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier installations-d_80813@switch_opendata
Titre pour le URL du Dataset installations-d_80813
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 10 février 2011
Date de la dernière modification -
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de géologie, sols et déchets
Points de contact damien.wilhelm@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
Relation -
Spatial -
Jeux de données relationnels
Documentation -
Mots clés
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML